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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation de la Boutique en-ligne du CQSA

Article 1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre le Centre québécois de services aux associations (« CQSA ») et toute personne qui visite ou effectue un achat sur le site www.associationsquebec.qc.ca (dénommée « le client »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

Article 2. Capacité de contracter du client

2.1 - Pour contracter, le client déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou le client dispose d’une autorisation parentale qui lui permet de faire des achats sur Centre québécois de services aux associations.
2.2 – Le CQSA expédie présentement partout au Canada. L'expédition à l'extérieur du Canada n'est pas offerte présentement.


Article 3. Commande

Le CQSA se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Prix, devise, taxes

4.1 – Le CQSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4.2 – Les prix des produits commandés sont confirmés lorsque vous passez du panier de commande à la caisse. Selon les produits et/ou services désirés, le nombre d’unités, le poids des produits désirés, le lieu d’expédition ou autres facteurs de mise en marché (promotions en cours, rabais valides, etc…), le prix des produits en commande est confirmé et le détail de la commande affiché.
4.3 – Tous les prix des produits, services et frais sont exprimés en dollar canadien ($Can ).
4.4 – La TPS et la TVQ ne sont pas inclus dans aucun des prix affichés. Les taxes sont calculées en sus et indiquées au moment de la facturation.

Article 5. Modes de paiement

5.1 – Les cartes de crédit VISA, Master Card sont acceptées.

Article 6. Politique de remboursement

S'il y a une erreur au niveau de votre commande, vous devez communiquer avec boutique@associationsquebec.qc.ca dans les dix jours ouvrables à partir de la date de commande pour rectifier la transaction.
Les remboursements et les échanges de produits ne sont pas offerts et toutes les ventes sont finales. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous via boutique@associationsquebec.qc.ca ou par téléphone au 514-252-3126.

Article 7. SECURISATION

7.1 - Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation ; nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (avec clé de 128 bits) pour protéger le plus efficacement possible toutes vos données sensibles liées aux moyens de paiement.
De plus, notre prestataire bancaire -Moneris -s'engage à ce que les meilleures protections sont mises en place pour assurer une sécurité optimale à vos transactions.

Article 8. Service à la clientèle et difficultés pendant une transaction en-ligne

8.1 - Si vous éprouvez une difficulté au moment d’une transaction, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle par courriel à : boutique@associationsquebec.qc.ca ou par téléphone au 514-252-3126. Le service téléphonique est disponible de 8 h 30 à 16 h 30, HNE, sauf les fins de semaine et les jours fériés.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qui sont reproduits sur le site www.associationsquebec.aqc.ca sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier.
9.2 - Toute reproduction totale ou partielle du site www.associationsquebec.aqc.ca est strictement interdite.

Article 10. Politique de confidentialité

Le Centre québécois de services aux associations (CQSA) s’engage à entretenir votre confiance et à suivre sa politique de confidentialité (www.associationsquebec.qc.ca) afin de protéger les informations personnelles et corporatives que vous nous fournissez.

La boutique du CQSA est virtuelle et opérée à partir des locaux de son siège social :
Centre québécois de services aux associations
4545, Pierre-de-Coubertin
Montréal QC H1V 0B2

Le Centre québécois de services aux associations exploite le site : http://www.associationsquebec.qc.ca

Politiques spécifiques à la vente de publications

Expédition partout au Canada

Nous expédions présentement partout au Canada et offrons des tarifs et des heures de livraison concurrentiels. L'expédition à l'extérieur du Canada n'est pas offerte présentement.

Les frais d'expédition pour tout achat effectué sur le site associationsquebec.qc.ca sont fondés sur le poids de la commande et la méthode de livraison choisie.

Les frais d'expédition sont fondés sur les tarifs standards de Postes Canada et des services de messagerie DICOM. Pour déterminer les frais d'expédition de votre commande, il suffit d'ajouter les produits que vous désirez acheter dans votre panier et de passer à la caisse. Une fois l'écran de caisse affiché, il suffit d'ajouter votre information d'expédition pour calculer les frais d'expédition. (Présentement seul un service d'expédition standard est offert et s'applique à toutes les régions même celles où un service accéléré pourrait être offert.)

Délai de livraison

Les commandes sont expédiées le même jour ouvrable si elles sont reçues avant 14 h 30, HNE, sauf les fins de semaine et les jours fériés. Il n'y a pas de livraison les fins de semaine et les jours fériés.

Expédition standard

Le temps de livraison est fondé sur les temps moyen de livraison de Postes Canada et de Dicom. La livraison prend normalement entre trois et cinq jours ouvrables dans la plupart des grands centres. Dans les régions éloignées, veuillez ajouter un ou deux jours ouvrables.

Expédition accélérée/prioritaire

Ce service n’est pas disponible présentement.

Difficultés pendant une transaction en-ligne

Si vous éprouvez une difficulté au moment d’une transaction, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle par courriel à : boutique@associationsquebec.qc.ca ou par téléphone au 514-252-3126. Le service téléphonique est disponible de 8 h 30 à 16 h 30, HNE, sauf les fins de semaine et les jours fériés.

Politique de remboursement


S'il y a une erreur au niveau de votre commande, vous devez communiquer avec boutique@associationsquebec.qc.ca dans les dix jours ouvrables à partir de la date de commande pour rectifier la transaction.

Les remboursements et les échanges de produits ne sont pas offerts et toutes les ventes sont finales. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous via boutique@associationsquebec.qc.ca ou par téléphone au 514-252-3126.

Articles manquants

Les articles affichés sur le site Web sont toujours en stock; toutefois, si une commande est traitée et que l'article n'est pas disponible, nous communiquerons avec vous par courriel et rembourserons le montant total de votre commande par le biais de votre méthode initiale de paiement.

Politique de confidentialité

Le Centre québécois de services aux associations (CQSA) s’engage à entretenir votre confiance et à suivre la politique de confidentialité suivante afin de protéger les informations personnelles et corporatives que vous nous fournissez. Afin de mieux vous protéger, nous avons adopté les principes de base du Code type sur la protection des renseignements personnels, inspirés de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques :

Responsabilité

Un organisme est responsable des renseignements personnels qui relèvent de lui et devra désigner une personne ou des personnes qui s'assureront du respect des principes énoncés ci-dessous.

Détermination des finalités

Les finalités pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent avoir été déterminées par l'organisme préalablement ou au moment de la collecte.

Consentement

Sauf exception, toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant et y consentir.

Limitation de la collecte

L'organisme ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et il doit procéder de façon licite et honnête.

Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. On ne conservera les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités déterminées.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont recueillis.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels doivent être protégés à l'aide de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Transparence

Un organisme doit mettre à la disposition de quiconque en fait la demande des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Un organisme doit informer quiconque en fait la demande de l'existence de renseignements personnels le concernant, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. La personne concernée pourra contester l'exactitude et l'état complet des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

Contestation

Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les individus chargés de les faire respecter au sein de l'organisme concerné.

Pourquoi nous collectons et utilisons vos informations personnelles?


Vos informations personnelles nous sont utiles afin de vous offrir les services les mieux adaptés à vos besoins. Les informations recueillies peuvent être utilisées pour les fins suivantes :
  • Pour déterminer votre éligibilité à certains événements, produits et services.
  • Pour bien identifier les besoins de nos membres afin de leur offrir des produits et services qui comblent ces besoins.
  • Pour des fins comptables de notre association.
  • Pour la communication avec nos membres, le service et l’administration.
  • Pour des vérifications internes ou externes.
  • Pour respecter des exigences légales.

Pour tout autre usage de vos informations, votre consentement sera demandé.

Non-divulgation de vos renseignements personnels à de tierces parties

Les renseignements personnels recueillis ne seront pas divulgués à de tierces parties autres que pour la distribution des publications du CQSA et de matériels de nos partenaires. En aucun temps, nous n’allons fournir ou vendre à de tierces parties vos renseignements personnels et ce, incluant votre adresse de courriel.

Votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels peut être obtenu de diverses façons. Ainsi, nous pourrions vous demander votre consentement formel à la divulgation des informations ou nous pourrions prendre pour acquis que votre consentement va de soi considérant certaines circonstances. Un consentement formel peut être donné par écrit (par exemple dans une lettre de consentement, par courriel ou en tant que partie intégrante d’un formulaire d’inscription), ou verbalement (que ce soit en personne ou par téléphone). Lorsque nous recevons des renseignements personnels vous concernant et nous permettant de vous rendre certains services que vous désirez recevoir, votre consentement à ce que nous utilisions ces informations personnelles est considéré comme acquis, dans la mesure d’un usage raisonnable. Si vous devez nous transmettre des informations concernant d’autres personnes (comme des employés, vos dépendants, etc.), vous devez d’abord obtenir leur consentement avant de nous retransmettre leurs renseignements personnels.

Vous avez toujours le choix de nous transmettre vos renseignements personnels ou non. Lorsque vous nous demandez de vous rendre des services, nous vous demandons de nous fournir les informations pertinentes à ces services spécifiques. Par votre demande, vous consentez automatiquement à ce que nous recueillions, utilisions et publiions vos renseignements personnes aux fins des services spécifiquement requis. Vous nous donnez également l’autorisation de conserver toutes vos informations personnelles et ce, aussi longtemps que cela sera nécessaire dans le suivi de nos services. Votre consentement demeure alors valide même si nos relations d’affaires avec vous sont complétées à moins que vous nous fassions parvenir un avis écrit nous informant de retirer vos renseignements personnels de notre base de données. En nous retirant votre consentement, ou en ne nous fournissant pas les informations lorsqu’elles sont requises, vous nous limitez, voire nous empêchez, de vous rendre, à vous ou à une tierce partie (telle qu’un employé), les services désirés.

Dans certaines circonstances, votre consentement ne peut pas être retiré. Il s’agit d’exceptions légales où nous ne serons pas tenus d’obtenir votre consentement ou de vous expliquer la raison pour laquelle nous collectons, utilisons ou publions des renseignements personnels vous concernant. Par exemple, cette exception serait applicable dans le cas où une urgence mettrait votre vie, votre santé ou votre sécurité en danger, ou encore si vous devez vous soumettre à une décision judiciaire.

Il est essentiel de maintenir nos informations à jour et complètes. Lorsque nous avons toutes les informations correctes vous concernant, nous sommes en mesure de vous offrir le meilleur service possible. Vous avez le droit d’accéder, de consulter et de modifier toute information vous concernant. Nous comptons sur votre collaboration pour nous informer de tous changements à votre dossier, comme un changement d’adresse, de numéro de téléphone, ou autres. Vous pouvez en tout communiquer avec notre bureau à ce sujet. Malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent toujours survenir. Si vous identifiez des informations vous concernant qui ne sont plus à jour, qui sont incorrectes ou incomplètes, veuillez nous en faire part afin que nous y apportions les corrections nécessaires dans les meilleurs délais. Nous ferons également tous les efforts possibles pour en informer les autres parties qui sont autorisées à connaître ces informations et à qui nous aurions pu transmettre des informations erronées à votre sujet.

Confidentialité et Internet

Notre serveur n’est pas en mesure de retrouver, collecter ou distribuer des informations personnelles concernant ses usagers. Il reconnaît le serveur de référence de ses visiteurs, mais pas leur adresse courriel spécifique ou leurs renseignements personnels. Par exemple, nous sommes en mesure d’identifier le fournisseur de services Internet utilisé par nos internautes, ou le site d’où ils ont initialisé leur recherche, mais nous ne pouvons obtenir leur nom, adresse, ou autres informations qui nous permettraient d’identifier spécifiquement les visiteurs de notre site.

Le site Internet de Centre québécois de services aux associations peut contenir des liens pointant sur les sites de tierces parties qui ne sont pas couvertes par cette politique de confidentialité. Même si nous ne tentons d’établir que des liens avec des sites dont les standards de confidentialité sont élevés, notre politique de confidentialité ne s’applique plus dès que vous quittez notre site Internet (www.associationsquebec.qc.ca).

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptée par de tierces parties ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être collectés, utilisés ou publiés.

Coordonnés de la personne responsable de la politique de confidentialité

Vous pouvez rejoindre la personne responsable de la politique de confidentialité afin d’obtenir plus d’informations sur nos politiques et procédures.

Adresse postale :
Centre québécois de services aux associations
4545, Pierre-de-Coubertin
Montréal QC H1V 0B2


Téléphone : 514-252-3126
Télécopieur : 514-253-7156
Courriel : confidentialite@associationsquebec.qc.ca


Hébergement du site

Le Centre québécois de services aux associations exploite le site : http://www.associationsquebec.qc.ca.
Ce site est hébergé sur les serveurs du Regroupement Loisir Québec :
4545, Pierre-de-Coubertin
Montréal QC H1V 0B2